J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16942

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Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0201078A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 16 septembre 2002, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer exercées par M. Prache (Alain), magistrat de l'ordre judiciaire, appelé à d'autres fonctions.